Communication financière
SMARTPOINT GROUP, société par actions simplifiée au capital de 37.500 euros, ayant son siège social 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 114 434 et SMARTPOINT, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 574 059 ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce.
Aux termes de ce contrat d’apport, la Société SMARTPOINT GROUP, fait apport à la Société SMARTPOINT de la branche complète et autonome d’activité de conseil aux entreprises en matière informatique .
L’actif net apporté sera d’un montant de 1 699 584,18 euros.
En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société SMARTPOINT GROUP, 248 actions de 20 euros de nominal chacune, créées par la Société SMARTPOINT GROUP à titre d’une augmentation de capital d’un montant de 4 960 euros. La prime d’apport s’élèvera à 1 694 624 euros.
Les créanciers des Sociétés SMARTPOINT GROUP et SMARTPOINT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce.
Le projet de contrat d’apport a été établi en date du 29 novembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 29 novembre 2024.
